COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3527108
Date de dépôt :
27/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
27/09/2017
Présentation de la marque POIRES de Nos RÉGIONS www.lapoire.com
Déposée le 27 septembre 2007 par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « POIRES de Nos RÉGIONS www.lapoire.com »
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE domicilié(e) 135, Avenue Pierre Sémard, M.I.N. d'Avignon, Bâtiment U,84000 AVIGNON - 84000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 034 335 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE CEDEX 08 - 13295 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE Association Loi 1901 - 135, Avenue Pierre Sémard, M.I.N. d'Avignon, Bâtiment U,84000 AVIGNON - 84000 - France - SIREN 401034335
CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE CEDEX 08 - 13295 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences), animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.
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